J.O. 136 du 14 juin 2007
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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756464A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :
M. Bellon (Thomas, Jean, Marcel, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bernay (Eure).
Le retrait de M. Rondeau (Michel, Jean, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jamet, Michel Rondeau et Daniel Lebeaut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jamet, Daniel Lebeaut et Thomas Bellon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».